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Avis et documents publics

Reg 611 - ensemble des personnes habiles à voter - registre 23 avril de 9h à 19h
Reg 610 Entrée en vigueur
Reg 609-1 Entrée en vigueur
Bilan 2018 Qualité de l'eau potable
549-2- Entree en vigueur
560-8 - Consultation publique le 1er avril à 18h30
559-3 - Consultation publique le 1er avril a 18h30
Dérogation mineure lot 1 824 015
Avis public - Reglement d'emprunt 610 - adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public - Adoption du budget 2019 et programme triennal en immobilisation
Dépôt du rôle 2019-2020-2021
Avis public - Entrée en vigueur du reg 570-2
Avis public - Entrée en vigueur du reg 474-3
Avis public entrée en vigueur Reg 607
Avis public - Entrée en vigueur des règlements 560-7-et-602-1
Demande d'usages conditionnels au Parc Camille Rouillard
Avis public -Demande dérogatioin mineure 1262 Champlain
Avis public (demande de participation à un référendum) et 2e projet du reg 560-7
Avis public (demande de participation à un référendum) et 2e projet de reg 602-1
Avis public (entrée en vigueur) et reg 563-5
Avis public (entrée en vigueur) et reg 606
Bilan sur la qualité de l'eau potable - année 2017
Avis public - Assemblée de consultation - 1ers Projets de Reg 560 -7 et 602-1
1er Projet de Reg 560-7 amendant le Reg de Zonage 560
1er Projet de Reg 602-1 amendant le Reg d'usages conditionnels 602
1er Projet de Reg 563.5 amendant le Reg de permis et certificat
Avis public - Adoption du Reg 606 relatif à la révision du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Projet Reg 606 - révision code éthique et déontologie des élus 2018
Traitement versé aux Élus municipaux pour l'année 2017
Entrée en vigueur Reg 605
Adoption du Budget 2018 et programme triennal en immobilisation 2018-2019-2020
Bilan sur la qualité de l'eau potable - année 2016
Résultat de l'élection 2017.pdf