Éthique
Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique ainsi que les règles qui doivent guider la conduite des employés municipaux et des élus.
Vous trouverez sur notre site les avis publics municipaux archivés depuis le 1er janvier 2019.
Règlements municipaux
Règlement 570-3 – Règlement Amendant le Règlement 570 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 641-1 – Amendement Code d’éthique des élus municipaux
Règlement 641-1 – Amendement Code d’éthique des élus municipaux
Règlement 641 – Code d’éthique des élus municipaux
Règlement 606 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 570 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux