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AVERTISSEMENT: Prenez note que les services administratifs de la Ville seront fermés du 20 décembre, à midi au 6 janvier, 8h30. Pour une urgence concernant les infrastructures de la Ville, composez le 1 888 534-2486. Passez de Joyeuses Fêtes!

Changement d’usage

Toute personne désirant effectuer un changement d’usage doit, au préalable, obtenir un certificat d’autorisation. Ce permis doit faire l’objet d’une étude et d’une approbation, s’il y a lieu de la part de l’inspecteur municipal en bâtiment et en environnement.

Coût du permis :
  • 25 $
Documents requis :
  • Plan ou croquis à l’échelle

Changement d’usage

  • Informations personnelles

  • Informations sur la propriété visée par la demande

    • Description du changement d’usage

      • MM slash DD slash YYYY

    • Coût du permis

    • 25$

    • Commentaires

    • Documents requis

    • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    • Un suivi sera effectué dans les 30 jours suivants la réception de ce formulaire. Des documents additionnels pourraient être exigés pour le traitement de votre demande.
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    Documents de référence

    Règlement 613 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles