AVERTISSEMENT: Prenez note qu'il n'y aura pas de patin et d'hockey libres les 22 et 30 novembre, ainsi que le 6 décembre. Merci de votre compréhension!
Les frais pour une nouvelle demande de dérogation mineure sont de 200$. Le paiement de ces frais est exigé avant le début du traitement de votre dossier en prévision d'une présentation au Comité consultatif d'urbanisme. Les frais de 200$ sont non-remboursables. En cas de modification de la demande initiale, des frais de 100$ seront facturés en plus des frais initiaux et ce, pour chacune des modifications.