Taxes et évaluation
Chaque année, la Ville récolte des taxes afin de pouvoir offrir différents services à ses citoyens. Le montant des taxes est basé sur l’évaluation de votre maison.
Vous n’avez pas reçu votre compte de taxes pour l’année en cours? Si vous avez déménagé, il est de votre responsabilité de changer votre adresse. Veuillez nous contacter rapidement!
Comptes de taxes de moins de 300 $
Les comptes de taxes de moins de 300 $ sont payables en un seul versement, le 22 février 2024.
Comptes de taxes de 300 $ et plus
Les comptes de taxes de 300 $ et plus sont payables en quatre (4) versements, aux dates d’échéance suivantes :
- 1er versement le 22 février 2024
- 2e versement le 25 avril 2024
- 3e versement le 27 juin 2024
- 4e versement le 29 août 2024
Un taux d’intérêt de 10 % l’an est calculé quotidiennement sur toute somme due à la Ville après la date d’échéance.
Les arrérages sont calculés jusqu’au 1er janvier 2024 et sont inclus dans le montant du premier versement. Toutefois, si vous avez déjà effectué le paiement des arrérages, vous n’avez qu’à ignorer ces montants lors du premier versement daté du 22 février 2024.
Paiement électronique
Il est possible d’effectuer les paiements de votre compte de taxes foncières par l’entremise des services automatisés qui vous sont offerts par les institutions financières suivantes :
- Banque CIBC
- Banque Laurentienne
- Banque de Montréal
- Banque Nationale
- Banque Royale
- Banque TD
- Central 1
- Desjardins
- Tangerine
Paiement par courrier
Il est possible de nous faire parvenir vos paiements au moyen de chèques postdatés payables à l’ordre de la « Ville de Valcourt » aux dates d’échéance (voir l’onglet Dates d’échéance) et accompagnés des talons de remise prévus à cet effet. Veuillez inscrire, au recto de chaque chèque, votre numéro de client. Votre chèque vous sert alors de reçu.
Pour éviter des frais d’intérêts :
Il vous faut prévoir un délai d’expédition suffisant par la poste sachant que le paiement ne sera porté à votre compte que le jour de la réception de celui-ci par la Ville de Valcourt, ou à la date inscrite sur votre chèque s’il est postdaté.
Paiement au comptoir
Il est possible d’effectuer votre paiement aux institutions financières mentionnées plus haut ou encore aux bureaux de la Ville de Valcourt, 1155, rue St-Joseph. Paiement en argent, Interac ou par chèque.
Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13 h à 16h30
Vendredi, de 8h30 à 12h
Téléphone : 450 532-3313 poste 1357
Télécopieur : 450 532-3424
Courriel : tresorerie@valcourt.ca
Services
Le service de trésorerie
- Surveille et contrôle les activités financières et administratives de la ville, tout en respectant les politiques et règlements du conseil municipal, les normes comptables ainsi que la législation municipale applicable;
- Assure la saine gestion des finances de la ville;
- Prépare le budget, les états financiers et les indicateurs de gestion;
- Effectue la comptabilisation ainsi que le suivi et le contrôle budgétaire;
- Administre les fonds de la ville selon les règlements d’emprunt ainsi que les autres règlements et politiques adoptés;
- Assure la réalisation des opérations relatives à la taxation, perception et les comptes fournisseurs.
Service d’évaluation
Le rôle d’évaluation
- Le rôle d’évaluation est déposé sur une base triennale (3 ans) et il contient une description normative et estimative des immeubles du territoire municipal.
Maintien de l’inventaire immobilier
- Chaque année, une partie des immeubles de la municipalité fait l’objet d’une nouvelle inspection. La Loi sur la fiscalité municipale oblige à ce qu’une propriété soit visitée au moins une fois tous les neuf (9) ans.
Tenue à jour du rôle d’évaluation
- Le rôle d’évaluation est un outil qui évolue de jour en jour. L’évaluateur doit le modifier régulièrement pour inscrire les nouveaux propriétaires, les nouvelles subdivisions, les nouvelles constructions, etc.
Vous pouvez obtenir en tout temps, de l’information sur votre dossier en ligne ou en vous présentant à l’hôtel de ville. Vous pouvez également obtenir les informations apparaissant au rôle d’évaluation sur une propriété autre que la vôtre comme, par exemple, l’évaluation, le cadastre.
Consultez les informations sur les taxes municipales
J.P. Cadrin et Ass. Inc., évaluateur agréé
288, rue Marquette, bureau 300
Sherbrooke, Québec, J1H 1M3